Conditions d’utilisation

Ces termes et conditions établissent un contrat entre l’utilisateur et *Locus Mariologicus BR* (l’« Accord »). Veuillez lire attentivement cet accord. Pour confirmer votre compréhension et votre acceptation de l’Accord, cliquez sur « J’accepte ».

A. INTRODUCTION À NOSSERS SERVICES

Cet accord régit votre utilisation des services de Locus Mariologicus (« Services »), qui vous permettent d’acheter, d’obtenir, de licencier, de louer ou de souscrire du contenu et d’autres services au sein de l’application (« services en application ») (collectivement, le « Contenu »). Le Contenu peut être proposé via les Services par Locus Mariologicus ou des tiers. En créant un compte pour utiliser les Services au Brésil, vous spécifiez ce pays comme votre résidence fiscale (« Pays de Résidence »), et nos Services sont disponibles à l’utilisation dans votre Pays de Résidence ainsi que dans tout autre État où vous êtes temporairement présent. Pour utiliser nos Services, vous avez besoin d’un matériel, d’un logiciel (version la plus récente recommandée et parfois requise) et d’une connexion Internet (des frais peuvent s’appliquer) compatibles. La performance de nos Services peut être affectée par ces facteurs.

B. UTILISER NOS SERVICES

PAIEMENTS, IMPOTS ET REMBOURSEMENTS

Vous pouvez acquérir du Contenu via nos Services soit gratuitement, soit contre une somme d’argent, toute acquisition étant désignée comme une « Transaction ». Par chaque Transaction, vous obtenez une licence pour utiliser uniquement le Contenu. Chaque Transaction constitue un contrat électronique entre l’utilisateur et Locus Mariologicus ou entre l’utilisateur et l’entité fournissant le Contenu via nos Services. Locus Mariologicus facturera par le moyen de paiement sélectionné (carte de crédit, carte de débit, bons/code promotionnel ou tout autre moyen disponible dans votre pays de résidence) toute Transaction payante, y compris toutes les taxes applicables. Si, pour une raison quelconque, nous ne pouvons pas effectuer la facturation via le moyen de paiement sélectionné (par exemple, en raison d’une expiration ou de fonds insuffisants), vous restez responsable des montants non prélevés et nous tenterons à nouveau de prélever les fonds via le moyen de paiement dès que vous mettez à jour vos informations de paiement.

Droit d’annulation : Si vous décidez d’annuler votre commande, vous pouvez le faire sans motif, dans un délai de 14 jours suivant la date de réception de la confirmation de commande.

Pour annuler votre commande, vous devez nous informer de votre décision. Pour garantir un traitement immédiat, il est recommandé d’utiliser le formulaire de signalement d’un problème pour annuler tous les articles achetés directement auprès de Locus Mariologicus et non encore récupérés. Les exceptions peuvent être annulées en contactant le support Locus Mariologicus. Les abonnements ne peuvent être annulés qu’après la signature initiale et non après chaque renouvellement automatique. Vous avez également le droit de nous informer par toute autre déclaration sans équivoque. Si vous utilisez le formulaire de signalement, nous confirmerons la réception de votre annulation sans délai.

Afin de respecter le délai d’annulation, vous devez envoyer votre communication d’annulation avant l’expiration du délai de 14 jours.

Effets de l’annulation : Nous procéderons au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour où nous aurons reçu votre notification d’annulation. Nous utiliserons les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés pour la transaction, sans frais associés pour le remboursement.

Dérogation au droit d’annulation : Vous ne pouvez pas annuler votre commande de fourniture de Contenu si la livraison a commencé après votre demande et votre acceptation de perdre, par conséquent, votre droit d’annulation.

Modèle de formulaire d’annulation :

– Pour Locus Mariologicus BR

– Je souhaite par la présente notifier mon intention de résilier mon contrat relatif à : [INSÉRER ID DE COMMANDE, ARTICLE, INTERPRÈTE ET TYPE]

– Commande passée le [INSÉRER DATE]/reçue le [INSÉRER DATE]

– Nom du consommateur

– Adresse du consommateur

– Email du consommateur (facultatif)

– Date

PRIVACITÉ

L’utilisation de nos Services est soumise à la Politique de Confidentialité de Locus Mariologicus BR, disponible à l’adresse https://www.locusmariologicus.org/politique-confidentialite/

RÈGLES D’UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU

L’utilisation des Services et du Contenu doit respecter les règles établies dans cette section (“Règles d’Utilisation”). Toute autre utilisation des Services et du Contenu constitue une violation matérielle de cet Accord. Locus Mariologicus BR peut surveiller votre utilisation des Services et du Contenu pour vous assurer que vous respectez ces Règles d’Utilisation.

Tous les Services :

– Vous ne pouvez utiliser les Services et le Contenu qu’à des fins personnelles, non commerciales.

– La livraison de Contenu par Locus Mariologicus BR ne transfère pas à l’utilisateur tous droits d’utilisation commerciale ou promotionnelle, et n’est pas une concession ou une exonération de tous droits des titulaires des droits d’auteur/copyright.

– Il incombe à l’utilisateur de ne pas perdre, détruire ou endommager le Contenu après son téléchargement. Nous vous encourageons à faire régulièrement une sauvegarde de votre Contenu.

– Vous ne pouvez pas modifier ou contourner toute technologie de sécurité incluse avec les Services.

Toute période de 90 jours.

ABONNEMENTS

Les Services peuvent vous permettre d’accéder à du contenu ou des services sur une base d’abonnement (« Abonnements payants »). Les abonnements payants sont automatiquement renouvelés jusqu’à leur annulation dans la section Gérer les abonnements de vos paramètres de compte. Nous vous notifierons si le prix d’un abonnement payant est augmenté et, si nécessaire, nous obtiendrons votre consentement pour poursuivre l’abonnement. Vous serez facturé au plus tard 24 heures avant le début de la dernière période d’abonnement payant. Si, pour une raison quelconque, nous ne parvenons pas à effectuer la charge via le moyen de paiement (par exemple, en raison de l’expiration ou de fonds insuffisants) et que vous n’avez pas annulé l’abonnement payant, vous resterez responsable des montants non prélevés et nous tenterons de prélever sur votre moyen de paiement dès que vous mettez à jour vos informations relatives au moyen de paiement. Dans ce cas, il peut y avoir un changement au début de votre prochaine période d’abonnement payant, ainsi qu’un changement dans la date de facturation de chaque période. Nous nous réservons le droit d’annuler votre abonnement payant si nous ne parvenons pas à effectuer avec succès la charge de votre méthode de paiement pour renouveler vos abonnements.

Vos soumissions pour nos Services

Nos Services peuvent vous permettre de soumettre des matériaux tels que des commentaires, des photos, des vidéos et des podcasts (y compris les métadonnées et les illustrations associées). L’utilisation de ces fonctionnalités doit être conforme aux Directives de soumission ci-dessous, qui peuvent être mises à jour occasionnellement. Si vous constatez des matériaux qui ne sont pas conformes aux Directives de soumission, veuillez utiliser la fonctionnalité Signaler un problème. Par les présentes, vous accordez à Locus Mariologicus BR une licence mondiale, gratuite, perpétuelle, non exclusive pour utiliser les matériaux que vous soumettez dans les Services et le marketing y relatif, ainsi qu’à des fins internes de Locus Mariologicus BR.

Directives de soumission : Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour:

– Publier tout matériel pour lequel vous n’avez pas la permission, le droit ou la licence d’utiliser.

– Publier du contenu censuré, offensant, illégal, trompeur ou nuisible.

– Publier des informations personnelles, privées ou confidentielles appartenant à autrui.

– Demander des informations personnelles d’un mineur.

– Faire semblant ou altérer votre affiliation avec une autre personne ou entité.

– Publier ou transmettre du spam, entre autres, de la publicité non sollicitée ou non autorisée, des matériaux promotionnels ou des annonces informatives.

Planifier ou exercer toute activité illégale, frauduleuse ou manipulatrice.

FONCTIONNALITÉS DE RECOMMANDATION PERSONNALISÉE

Les Services peuvent vous recommander du contenu en fonction de vos téléchargements, achats et autres activités.

Certaines fonctionnalités de recommandation pourraient nécessiter votre autorisation avant d’être activées. Si vous activez ces fonctionnalités, on vous demandera d’accorder à Locus Mariologicus BR la permission de collecter et de stocker certains données. Veuillez lire attentivement les informations présentées lorsque vous activez ces fonctionnalités.

MATIÈRES DE TROISIÈME PARTIE

Locus Mariologicus BR n’est pas responsable ou ne répond pas des matières de tiers incluses ou liées aux Services.

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous acceptez que les Services, y compris le contenu, les graphiques, l’interface utilisateur, les clips audio, les clips vidéo, le contenu éditorial, et les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre les Services, contiennent des informations réservées et du matériel qui sont la propriété de Locus Mariologicus BR et/ou ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres, y compris le droit d’auteur. Vous acceptez de ne pas utiliser ces informations réservées ou ce matériel d’une manière quelconque autre que pour l’utilisation des Services à des fins personnelles non commerciales conformément à la présente convention. Aucune partie des Services ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf comme expressément autorisé dans les termes ci-après. Vous acceptez de ne pas modifier, louer, locationner, prêter, vendre, distribuer les Services ou le Contenu d’aucune manière, et de ne pas exploiter les Services d’une manière non autorisée.

LE NOM LOCUS MARIOLOGICUS BR, le logo Locus Mariologicus BR et autres marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec les Services sont des marques ou des marques déposées de Locus Mariologicus BR au Brésil et dans d’autres pays à travers le monde. Aucun droit ou licence n’est accordé à vous concernant l’une des marques susmentionnées.

AVIS RELATIF AU DROIT D’AUTEUR/DROIT D’ENSEIGNEMENT

Si vous pensez qu’un contenu disponible via les Services enfreint le droit d’auteur ou le droit d’enseignement revendiqué par un utilisateur, veuillez contacter Locus Mariologicus BR aux coordonnées suivantes :

RÉSILUTION ET SUSPENSION DES SERVICES

Si vous ne respectez pas les conditions ou si Locus Mariologicus BR estime que vous n’avez pas respecté une quelconque disposition de cet accord, Locus Mariologicus BR peut, sans préavis : (i) mettre fin à cet accord et/ou à votre accès à Locus Mariologicus BR, et restera responsable de tous les montants dus selon les termes de votre compte jusqu’à la date de cessation. Et/ou (ii) suspendre votre licence pour le logiciel. Et/ou (iii) bloquer votre accès aux services.

Locus Mariologicus BR se réserve également le droit de modifier, suspendre ou interrompre les services (ou toute partie ou contenu des mêmes) à tout moment, avec ou sans préavis à l’utilisateur, et ne sera pas responsable envers l’utilisateur ou envers un tiers si elle exerce ces droits. Dans la mesure du possible, Locus Mariologicus BR vous informera à l’avance de toute modification, suspension ou interruption du service.

Renonciation aux garanties. Limitations de responsabilité

a. Locus Mariologicus BR fournira les services avec diligence et compétence raisonnable. Locus Mariologicus BR ne fait aucune autre promesse ou garantie concernant les services, et en particulier ne garantit pas que :

(i) votre utilisation des services sera continue ou exempte d’erreurs. Vous acceptez qu’occasionnellement, Locus Mariologicus BR puisse suspendre les services pendant des périodes indéfinies, ou résilier les services à tout moment pour des raisons techniques ou opérationnelles et vous en informera si possible.

(ii) les services seront exempts de pertes, corruptions, attaques, virus, interférences, piratage informatique (“hacking”), ou autres intrusions de sécurité qui seront considérées comme des événements de force majeure, et Locus Mariologicus BR renonce à toute responsabilité relative à ces derniers. Vous êtes responsable d’effectuer une sauvegarde de sécurité (“backup”) de votre propre système avant, pendant et après l’utilisation des services, y compris tout contenu ou données utilisés en relation avec ou acquis via les services.

(iii) Locus Mariologicus BR ne sera pas responsable des frais de données encourus par vous dans le cadre de l’utilisation des services.

b. Sauf disposition contraire à (d) ci-dessous, ou dans la mesure où vous exercez un droit de remboursement ou de compensation légale applicable, en aucune circonstance Locus Mariologicus BR, ses directeurs, employés, travailleurs, affiliés, agents, fournisseurs ou concédants ne seront responsables de toute perte ou dommage causé par Locus Mariologicus BR ou ses travailleurs ou agents :

(i) s’il n’y a pas violation d’un devoir de soin légal exigible à Locus Mariologicus BR ou à l’un de ses travailleurs ou agents.

(ii) si ce n’est pas un résultat raisonnablement prévisible de toute telle violation.

(iii) toute augmentation des pertes ou dommages résulte d’une violation par l’utilisateur de toute condition du présent accord.

(iv) résulte d’une décision de la part de Locus Mariologicus BR de supprimer ou refuser de traiter toute information ou contenu, de vous en informer, de suspendre ou de mettre fin à votre accès aux services, ou de prendre toute autre mesure dans le cadre d’une suspicion de violation ou suite à la conclusion par Locus Mariologicus BR qu’une violation du présent accord a eu lieu. Ou

(v) est liée à une perte de revenus, de contrats ou de bénéfices, ou toute perte ou corruption de données résultant de l’utilisation des services.

c. Locus Mariologicus BR utilisera des efforts raisonnables pour protéger les informations soumises par l’utilisateur en relation avec les services, y compris face à une utilisation frauduleuse.

d. Rien dans le présent accord ne retire ou limite la responsabilité de Locus Mariologicus BR pour fraude, négligence grave, faute intentionnelle ou pour décès ou violation de l’intégrité physique.

e. En cas de violation du présent accord, vous serez responsable envers Locus Mariologicus BR, ses administrateurs, employés, travailleurs, affiliés, agents, fournisseurs et concédants de licence pour tout préjudice résultant de votre violation. Vous serez également responsable de toute mesure prise par Locus Mariologicus BR dans le cadre de son enquête sur une violation suspectée du présent accord, ou suite à ses conclusions ou décision qu’une violation a eu lieu.

EXONÉRATIONS POUR LES ORGANISMES PUBLIQUES

Si vous êtes une institution éducative ou gouvernementale qualifiée et que toute partie du présent accord, telle que, par exemple, l’ensemble ou une partie de la section d’indemnisation, est invalide ou inapplicable à votre égard en vertu de la loi locale, nationale, étatique ou fédérale applicable, cette portion sera considérée comme invalide ou inapplicable, selon le cas, et interprétée de manière plus cohérente avec la loi applicable régissant l’accord.

LOI APPLICABLE

À l’exception de ce qui est expressément prévu dans le paragraphe suivant, le présent accord et la relation entre l’utilisateur et Locus Mariologicus BR, ainsi que toutes les transactions au sein des services, sont régis par les lois de l’État, à l’exclusion de leurs dispositions en matière de conflits de lois. L’utilisateur et Locus Mariologicus BR conviennent de se soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés au Brésil pour résoudre tout litige ou réclamation découlant du présent accord.

Si (a) vous n’êtes pas citoyen brésilien, (b) vous n’habitez pas au Brésil, (c) vous n’accédez pas aux services depuis le Brésil, et (d) vous êtes citoyen d’un des pays suivants, par la présente, vous acceptez que tout litige ou réclamation découlant du présent accord soit régi par la loi applicable ci-dessous définie, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction non exclusive des tribunaux situés dans l’État, la province ou le pays identifié ci-dessous dont la loi régit :

Si vous êtes résident de tout pays de l’Union européenne ou de la Suisse, de la Norvège ou de l’Islande, la loi applicable et le tribunal compétent seront ceux de votre lieu de résidence habituel.

La convention des Nations Unies sur les ventes internationales de biens est spécifiquement exclue de l’application du présent accord.

AUTRES DISPOSITIONS

Le présent accord constitue l’entente intégrale entre l’utilisateur et Locus Mariologicus BR et régit l’utilisation des services par l’utilisateur, remplaçant toute entente précédente relative au même objet entre l’utilisateur et Locus Mariologicus BR. Il peut également être soumis à des termes et conditions supplémentaires applicables lorsque vous utilisez des services affiliés, du contenu tiers, un logiciel tiers ou des services additionnels tels que le programme d’achat en volume. Si une partie du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée conformément à la loi applicable pour refléter, dans la mesure du possible, l’intention originale des parties, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et applicables.

L’échec de Locus Mariologicus BR à faire respecter une disposition du présent accord ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre. Locus Mariologicus BR n’est pas responsable des défaillances à remplir ses obligations dues à des causes indépendantes de sa volonté.

Vous convenez de vous conformer à toutes les lois locales, étatiques, fédérales et nationales, ainsi qu’à tous les statuts, décrets et règlements applicables à l’utilisation des services. L’utilisation des services peut également être soumise à d’autres lois. Le risque de perte pour toutes les transactions électroniques livrées est transféré au destinataire lors de la transmission électronique.

Le Locus Mariologicus BR peut vous notifier concernant les Services par envoi d’un message électronique à votre adresse e-mail, par lettre recommandée à votre adresse postale, ou par publication sur les Services. Les notifications prendront effet immédiatement. Le Locus Mariologicus BR peut également vous contacter par e-mail ou notifications push pour vous envoyer des informations supplémentaires sur les Services.

Règlement alternatif des litiges. L’UE gère une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr

Par les présentes, vous accordez au Locus Mariologicus BR le droit de prendre des mesures que le Locus Mariologicus BR juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire respecter et/ou vérifier le respect par toute partie de cet Accord. Vous acceptez que le Locus Mariologicus BR ait le droit, sans aucune responsabilité à votre égard, de divulguer toute donnée et/ou information aux autorités chargées de l’application de la loi, aux fonctionnaires du gouvernement, et/ou à un tiers, si le Locus Mariologicus BR estime que cela est raisonnablement nécessaire ou approprié pour faire respecter et/ou vérifier le respect de toute partie de cet Accord (y compris, mais sans s’y limiter, le droit du Locus Mariologicus BR de coopérer avec toute procédure judiciaire liée à votre utilisation des Services et/ou du Contenu, et/ou à une réclamation d’un tiers selon laquelle votre utilisation des Services et/ou du Contenu est illégale et/ou porte atteinte aux droits de ce tiers).

Les enfants de moins de la majorité légale doivent faire examiner cet Accord par leurs parents ou tuteurs légaux pour s’assurer que l’enfant et son parent ou tuteur légal le comprennent.